SOMMAIRE
Recherches :
La contribution des pêcheurs à la loi sur l’eau de 1964
Gabrielle BOULEAU
L’évolution des politiques française et espagnole de l’eau : entre directives communautaires et décentralisation administrative
Sylvie CLARIMONT
Le Département, un acteur clef de la politique de l’eau
Agnès GRANDGIRARD • Rémi BARBIER • Marie TSANGA TABI
La politique de gestion des eaux souterraines en France : une analyse en termes de gestion intégrée
Olivier PETIT
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| Résumé | ||
| Bernard Roux - Président du Comité de rédaction | ||
| EDITORIAL | ||
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En 1999, Économie rurale publiait un numéro intitulé « L’irrigation et la gestion collective de la ressource en eau, en France et dans le monde »(1), issu d’un colloque organisé par la Sfer conjointement avec le Cemagref et l’IRD de Montpellier(2). Toujours fidèle à sa mission de promoteur de rencontres entre les acteurs de la société et de mise en perspective des questions d’actualité, la Sfer et Économie rurale contribuaient déjà aux débats de fond que suscite la question de l’eau. Depuis, cette question n’a fait que prendre de l’ampleur, au point de devenir un sujet géopolitique majeur. Aux anciennes thématiques, telles que la concurrence entre secteurs utilisateurs, l’inégalité des populations face à la construction des réseaux de desserte, les gaspillages causés par l’agriculture, s’ajoutent maintenant de nouvelles problématiques, notamment celles couvrant les multiples enjeux du développement durable : la gestion collective de la ressource, tant entre régions d’un même pays qu’entre pays voisins, les problèmes posés par les réformes des politiques publiques, la prise en compte de la rareté dans de nombreuses régions du monde. C’est dans ce contexte, et pour marquer la continuité de son intérêt pour les débats et les travaux qu’engendrent ces problématiques, qu’Économie rurale a confié à Alexandre Brun la charge de constituer, à partir des recherches réalisées en France, un dossier sur quelques-unes des questions posées autour de cette ressource cruciale pour l’humanité. Les deux premiers numéros de l’année 2009 lui seront consacrés. Il y a dix ans, notre revue s’était attachée à traiter de l’irrigation et de ses enjeux économiques, apportant un éclairage pertinent sur le cadre économique des systèmes irrigués et s’interrogeant sur une meilleure gestion des ressources en eau, plus soucieuse de l’environnement. Dans ce premier numéro de l’année 2009, l’accent est mis sur les politiques publiques et sur les acteurs. Les articles font notamment référence à deux tendances importantes survenues depuis les années 1960, qui diminuent le rôle de l’État : la montée en puissance du local, avec le rôle accru des collectivités territoriales, et l’émergence du global, avec le fait que la politique de l’eau est devenue de plus en plus européenne depuis les années 1970 et surtout depuis 2000. Par ailleurs, les problèmes que pose aux politiques la préservation de la qualité de la ressource y sont traités. Grâce à ces contributions, cette livraison d’Économie rurale apporte des éléments de réponse techniques, juridiques et institutionnelles sous l’angle d’une réflexion plus globale. Ainsi, avec ce dossier, Économie rurale espère rester dans le rôle que ses lecteurs lui reconnaissent : d’une part, participer aux débats, les poursuivre selon l’émergence de nouvelles thématiques de recherche posées dans leur contexte économique et d’autre part, offrir aux chercheurs un support de publication exigent et crédible, permettant d’associer à leurs travaux les acteurs et professionnels concernés par ce patrimoine commun qu’est l’eau. 1. Numéro 254, novembre-décembre 1999, 70 pages. Numéro coordonné par Thierry Rieu, Thierry Ruf et Jean-Philippe Terreaux. 2. Colloque des 19 et 20 novembre 1998 à Montpellier. |
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| Gabrielle BOULEAU | ||
| La contribution des pêcheurs à la loi sur l’eau de 1964 | ||
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De nombreux travaux portant sur la genèse de la loi sur l’eau de 1964 ont montré l’importance des débats au sein des commissions du Commissariat général du Plan et du Sénat. Ces travaux considèrent qu’en 1959 la pollution était devenue insupportable et ingérable et ils saluent la lettre de mission envoyée par Michel Debré à Jean Macé, Commissaire général du Plan en 1959, comme étant le facteur déclenchant ayant permis d’aborder la question. Cet article propose de revenir sur la fenêtre d’opportunité dont a bénéficié le problème de l’eau en proposant une hypothèse nouvelle. Alors que la qualité des eaux était mauvaise depuis de longues années, une ordonnance de 1959 a soudain fait de la pollution un délit. Le financement de la dépollution est donc devenu un problème urgent. L’article analyse la situation et la stratégie politique des organisations gestionnaires de la pêche en eau douce vis-à-vis de cette ordonnance et de la loi de 1964. Cette nouvelle lecture permet alors de mieux comprendre l’enjeu des débats sur les objectifs de qualité des rivières. Elle oppose une gestion piscicole à une gestion multi-usage des rivières et montre comment cette opposition a laissé une grande place à la négociation des normes de qualité au niveau local. Ce débat ancien permet de mieux comprendre les difficultés de mise en oeuvre de la directive cadre européenne adoptée en 2000. MOTS-CLES : Histoire, Sociologie politique, Réglementation, Objectifs de qualité, Pêche, Rivières,Directive cadre |
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| Sylvie CLARIMONT | ||
| L’évolution des politiques française et espagnole de l’eau : entre directives communautaires et décentralisation administrative | ||
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La Directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux États-membres d’adopter une gestion durable de la ressource afin d’atteindre, à moyen terme (2015), un « bon état écologique » de l’eau et des milieux aquatiques. Pour répondre à l’injonction communautaire, tous les États ont engagé une réforme de leur politique nationale de l’eau. Une analyse comparée de l’évolution récente des législations françaises et espagnoles permet, d’une part, de s’interroger sur le renouvellement des modes de gouvernance de l’eau que cette réforme induit ; d’autre part, d’évaluer les difficultés rencontrées dans l’application des principes édictés par la directive, ceci dans deux contextes politiques et administratifs très différents. MOTS-CLÉS : Eau, Gouvernance, Décentralisation, France, Espagne |
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| Agnès GRANDGIRARD • Rémi BARBIER • Marie TSANGA TABI | ||
| Le Département, un acteur clef de la politique de l’eau | ||
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En lien avec la doctrine de la gestion intégrée, la gestion de l’eau semble appelée à se structurer autour des territoires naturels que sont les bassins versants. L’article entreprend de mettre en débat ce scénario, en montrant ce qui se joue actuellement en France autour du couple département/Conseil général. Le territoire départemental et son institution politique apparaissent en effet particulièrement dynamiques dans la recomposition actuelle du paysage de la politique de l’eau. Certains acteurs revendiquent même pour le Conseil général un rôle de chef de file de cette politique. L’article met en perspective les principaux arguments en faveur de cette revendication, et défend en fin de compte l’idée que le modèle départemental peut être un complément intéressant au modèle du bassin versant. MOTS-CLÉS : Action publique, Gestion de l’eau, Département, Chef de file, Gestion intégrée |
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| Olivier PETIT | ||
| La politique de gestion des eaux souterraines en France : une analyse en termes de gestion intégrée | ||
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La Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est désormais reconnue, à l’échelle internationale, comme un cadre devant guider l’action des politiques publiques dans le domaine de l’eau, malgré tout le flou conceptuel qui entoure cette notion. Cet article vise à définir un cadre analytique pour évaluer les progrès accomplis par les États dans leur démarche de gestion intégrée. En nous appuyant sur trois axes de réflexion : la caractérisation du régime institutionnel de ressources, la reconnaissance des territoires de l’eau et la dimension patrimoniale, nous cherchons à analyser la politique française de gestion des eaux souterraines au regard de la GIRE. MOTS-CLÉS : Gestion intégrée des ressources en eau, Eaux souterraines, Politiques publiques, Droits de propriété, Instruments de gestion |
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